J.O. 132 du 9 juin 2007
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Arrêté du 5 juin 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme
NOR : SJSV0755962A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 132-1 ;
Vu le décret no 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l'application du II de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et relatif aux ligues professionnelles constituées par les fédérations sportives et dotées de la personnalité morale ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française d'athlétisme en date du 2 décembre 2006 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale d'athlétisme en date du 28 janvier 2007,
Arrête :
Article 1
Sont constatés conformes aux dispositions du titre Ier du décret du 2 mai 2002 susvisé les statuts de la Ligue nationale d'athlétisme, créée par la Fédération française d'athlétisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent